De nombreuses organisations adoptent des chartes ou des directives pour encadrer l’utilisation de l’IA par leurs agents. Le CNRS possede la CHARTE INFORMATIQUE du CNRS datant de Mars 2021 et son chapitre 5 en particular sur le respect de la propriété intellectuelle.
Mais plus particulièrement, il existe aussi les recommandations nationales ou internationales, comme celles proposées par l’UE :
https://artificialintelligenceact.eu/.
Ces documents visent souvent à garantir une utilisation responsable, éthique et conforme à la réglementation en vigueur, comme le respect de la vie privée ou la transparence. Pour un exemple spécifique, la loi sur l’IA de l’Union Européenne détermine des risques inacceptables et interdits (par exemple, les systèmes de notation sociale et l’IA manipulatrice)
https://artificialintelligenceact.eu/.